Il existe plusieurs situations pour lesquelles un employé peut avoir recours à la rupture conventionnelle de son contrat, obligatoirement un CDI, pour embrasser une autre carrière ou pour se consacrer entièrement à sa famille. Il faut savoir cependant que la rupture conventionnelle n’est pas un droit acquis à tous les salariés en CDI, selon les différentes clauses inclues dans leurs contrats de travail. Si le salarié a, au préalable, l’accord de son employeur, et si aucun inconvénient n’est soulevé, une lettre de rupture conventionnelle pourra être adressée à l’entreprise qui devra par la suite l’homologuer. Une procédure qui permet par la suite de s’inscrire à Pôle Emploi, car contrairement à un licenciement ou une démission, le droit du salarié demeure intact. Ainsi la lettre de rupture conventionnelle n’est qu’une première étape dans le processus de séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Les négociations qui se feront ensuite seront déterminantes sur plusieurs points sensibles pouvant être amenés à être débattus et qui seront mentionnés dans la lettre de rupture conventionnelle :
- Le délai du préavis de départ.
- Les indemnités.
- Les modalités de la rupture conventionnelle.
- L’engagement à respecter les clauses de confidentialité si mentionnées dans le contrat.
Lettre rupture conventionnelle : pourquoi la négocier au préalable ?
La date du départ est souvent l’un des points sensibles dans les négociations, selon que l’employeur désire former une autre personne pour remplacer le poste devenu vacant. C’est au cours de cette période que la formation de la nouvelle recrue devra être assurée, et si possible par le salarié ayant rédigé sa lettre de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne peut être imposée, ni par le salarié, ni son employeur et de ce fait il est impératif de trouver un terrain d’entente à l’amiable qui convient aux deux parties. A noter par ailleurs que même après la signature d’une rupture conventionnelle, les deux parties ouvrent le droit à un délai de 15 jours pour se rétracter, d’où l’intérêt évident de démarrer les négociations sur de bonnes bases en évitant de ne pas brusquer, ni de froisser son vis-à-vis.
Lettre rupture conventionnelle : que contient-elle ?
Il est judicieux de préciser que les motifs explicites du choix de recourir à la séparation à l’amiable dans le cadre d’une rupture conventionnelle devra être expliquée de telle manière à ce que l’employeur l’accepte. Il est donc souhaité que cette lettre mentionne clairement les raisons poussant à recourir à la rupture conventionnelle par choix ou obligations :
- Raison d’ordre familial.
- Raisons médicales.
- Nouveau projet professionnel en perspective.
- Inaptitude à gérer la tâche confiée au sein de l’entreprise.
Dans ce dernier point, il est préférable de solliciter l’assistance de tierces personnes. Des juristes sont les mieux placés, pour démontrer que l’entreprise gagnerait à se séparer d’un salarié qui ne peut remplir la tâche confiée ni atteindre les objectifs fixés.
