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Lettre rupture conventionnelle : quelle rédaction sera nécessaire ?

Quitter un poste à l’amiable avec son employeur et sur un commun accord est désormais tout à fait possible. En effet, il existe une procédure qui permet au salarié et à son employeur de se mettre d’accord sur les termes d’un contrat de rupture. Cette procédure est connue sous le nom de rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Malgré le fait qu’elle soit que très peu encadrée par la loi, la rupture conventionnelle nécessite tout de même une certaine rédaction. En effet, il y a quelques types de lettres standards à rédiger pour cela, que ce soit de la part du salarié ou de l’employeur.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Afin de partir sur de bonnes bases, il est nécessaire de définir ce qu’est une rupture conventionnelle d’un contrat de travail exactement, car beaucoup de personnes ignorent ses aléas.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est donc une procédure qui consiste en une série d’entretiens entre l’employeur et son salarié afin qu’ils se mettent d’accord sur les termes de mise à terme d’un contrat de travail.

Ce contrat de travail ne peut être que de durée indéterminée. En effet, les CDD ne peuvent pas recourir à une rupture conventionnelle car elle s’adresse uniquement aux CDI.

Il est également important d’insister sur le commun accord entre l’employeur et le salarié. Car même si la rupture conventionnelle peut être initiée ou suggérée par les deux partis, elle ne peut pas être légalement obligée à un autre. Ainsi, elle est très différente d’une démission ou d’un licenciement légal.

La rupture conventionnelle est très recommandé aux salariés détenant un CDI à cause de ses nombreux avantages. Déjà, c’est une rupture à l’amiable qui évite les conflits mais en plus elle doit être accompagnée d’une indemnité légale de rupture conventionnelle qui n’est pas plafonnée et qui peut être discutée et négociée pendant les entretiens.

Quelles sont les lettres qui devront être écrites pendant la procédure d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle n’inclue pas énormément de rédaction mais elle reste une procédure qui nécessite un encadrement minimal. Ainsi, les lettres qui peuvent être rédigées dans le cadre d’une rupture conventionnelle sont :

  • La première lettre qui initie la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Quand le salarié ou l’employeur veut être assisté lors des entretiens de discussion de la procédure, il doit écrire une lettre adressée et remise en mains propres au second parti pour l’avertir.
  • Si l’un des deux partis renonce à la procédure et décide d’exercer son droit de rétraction, il doit le formuler par écrit et donc rédiger une lettre adressée et remise en mains propres au second parti.

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