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L’impôt fortune immobilière : de quoi s’agit-il ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt qui a remplacé l’ISF et qui est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Dans cet article nous allons voir ce qu’est l’impôt sur la fortune immobilière. Et nous mettrons en lumière les différents biens qui sont touchés par l’impôt sur la fortune immobilière.

L’impôt sur la fortune immobilière : qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une version française allégée qui a remplacé l’Impôt Solidarité Fortune (ISF). Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018, elle représente l’impôt sur la fortune du patrimoine immobilier qui n’est pas affecté aux activités professionnelles. Cette version se base sur les mêmes règles que celles de l’ISF (Impôt Solidarité Fortune) avec certains ajustements. En effet, L’IFI concerne toutes les personnes physiques (avec toute la famille) qui résident en France ou celles qui n’y résident pas, et qui possèdent un patrimoine immobilier de valeur nette taxable supérieure à 1,3 millions d’euros.

Le remplacement de l’ISF par l’IFI a induit l’élimination de certaines valeurs mobilières de patrimoine taxables par l’ISF et ne conserve que celles immobilières. En effet, les biens touchés par l’IFI sont regroupés en deux groupes distincts :

  • Les biens détenus directement : ils sont représentés par les biens immobiliers de diverses détentions (en pleine propriété, des biens en indivision ou en démembrement …), ou même les biens qui sont affectés à la location.
  • Les biens détenus indirectement : ce sont les fractions de la valeur des actions de sociétés qui représentent des actifs immobiliers (c’est le même cas que les biens immobiliers logés dans des SCPI, OPCI ….)

L’impôt sur la fortune immobilière : quels sont les biens qui ne sont pas touchés par l’impôt sur la fortune immobilière ?

A l’exception des biens cités auparavant, certains d’autres immobiliers échappent à l’IFI.

  • Des biens où le contribuable détient moins de 10 %; ceux-ci sont considérés comme exclus de l’IFI.
  • Tous les biens immobiliers qui sont opérationnels comme les usines et les bureaux commerciaux, dont le contribuable est actionnaire sont exclus de l’IFI,
  • Sont considérés comme exclus de l’IFI, tous les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du contribuable.
  • Tous les meublés loués dont les recettes sont supérieures à 23 000 euros et le revenu du loueur est égal à 50 %, sont considérés comme exclus de l’IFI,
  • Tous les biens ruraux donnés à long terme sont exonérés d’IFI sous certaines conditions.